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Quelles sont les procédures pour installer un conteneur à déchet dans un espace public?

Quelles sont les procédures pour installer un conteneur à déchet dans un espace public?

Toutes les municipalités ont leurs propres procédures et règlements concernant les conteneurs à déchet. Nous avons fait une liste ici de tous ces liens. Par contre, il y a une harmonisation parmi les arrondissements de la Communauté Urbaine de Montréal et les municipalités riveraines, rive-sud, et rive-nord de Montréal. C'est donc la même règle qui prévaut : un conteneur déposé dans des espaces publics requiert un permis d'occupation, ou d'entrave. Tri-O-Bac sait mieux que quiconque qu'aucun conteneur ne peut être laissé dans un endroit interdit sans une permission préalable. Que ce soit sur un trottoir, ou sur la voie publique, une obstruction du domaine public, même temporaire, est interdite.

Avec ces quelques conseils, nous voulons vous éviter des mauvaises surprises, et surtout accélérer le processus de demande de permis. Si ces procédures vous semblent trop complexes ou fastidieuses, vous pourriez peut-être opter pour un ramassage express en moins de deux heures, un service unique en matière de location de mini-conteneurs. Tri-O-Bac a développé l'expertise de la location en milieu urbain et en espaces réduits.

Préparer votre demande de permis d'occupation avec les bonnes informations

  • Vous aurez besoin de fournir vos coordonnées exactes à titre de propriétaire, ou de locataire. Si vous êtes un entrepreneur, ayez en mains toutes vos coordonnées et votre numéro de permis d'entrepreneur.
  • Vous aurez également besoin de définir précisément le lieu où vous comptez déposer ledit conteneur. Il faut donc prévoir un espace suffisant qui ne bloquera pas les sorties de ruelles ou de stationnement, ou autres contraintes, notamment afin de libérer ledit espace le jour de la livraison du conteneur en prévoyant assez d'espace pour la manœuvre. Il est donc important de bien étudier la zone d'occupation prévue.
  • Si vous n'avez pas le choix, et que vous devez bloquer une ruelle, des parcomètres, un stationnement, une borne de paiement, soyez précis afin de fournir les informations pour la demande de permis.
  • Vous devez fournir exactement les dates de livraison et de retour pour déterminer la durée du permis.
  • Évidemment, vous devez connaître les dimensions exactes de votre conteneur Tri-O-Bac.

Étapes à suivre pour obtention d'un permis d'occupation ou d'entrave

Vous êtes prêt à formuler votre demande ? Alors, sachez qu'il faut généralement un minimum de deux jours pour obtenir un permis. Soyez toutefois prudent, car les municipalités n'ont pas toujours les ressources pour répondre dans les temps, surtout en saison forte. Leurs délais minimum peuvent aussi varier.

Voici les procédures pour les arrondissements de la Ville de Montréal (pour les municipalités environnantes référez-vous à cette liste)

  1. Remplissez le formulaire Demande de permis d'entrave*;
  2. Retournez ce formulaire à minimum deux jours ouvrables avant le début des travaux par télécopieur au 514 868-4688 ou en main propre au comptoir des permis;
  3. Demandez à recevoir le permis par télécopieur ou allez le chercher sur place, au comptoir des permis de votre arrondissement ou municipalité;
  4. N'oubliez pas que vous devrez afficher le permis bien en vue sur votre conteneur. Tri-O-Bac n'a pas à vous demander votre permis, c'est votre responsabilité.
  5. Veuillez noter que vous devez aviser de toute modification ou cessation de la location du conteneur, par télécopieur au 514 868-4688, au plus tard le matin même avant 9 h, afin que l'ajustement des coûts soit effectué.

Quels sont les coûts pour un permis d'occupation ?

Comme le coût du permis est directement proportionnel au nombre de jours d'occupation, il est d'autant plus important de bien planifier vos travaux. Tri-O-Bac vous conseillera en ce sens, si vous avez besoin d'aide pour estimer la durée de location.

Un autre facteur influent concerne le type de rue. En effet, les rues principales coûtent plus cher que les rues secondaires, et si vous affectez un circuit d'autobus ou une piste cyclable, vous pourriez trouver la facture salée. D'où l'importance de trouver un endroit stratégique et le moins dérangeant des espaces publics. D'ailleurs, plus vous devez imposer des embûches aux activités normales, et plus vous devez vous attendre à payer plus cher.

Les arrondissements, ou les municipalités ne veulent généralement pas s'engager à fournir des estimations de coût. Par contre, prévoyez entre 75 $ et 135 $ par jour pour le plus grand des conteneurs (20 v.cu) si vous entravez au minimum les espaces publics, c'est-à-dire sur une rue secondaire, ou une ruelle, et pour quelques jours entre 400 $ et 800 $.

*Il est aussi possible de recevoir ce formulaire par télécopieur en téléphonant au 514 868-4104 ou en main propre en vous présentant au comptoir de permis.

En conclusion, Tri-O-Bac peut vous accompagner en cas de besoin, mais sachez que ceci relève de votre responsabilité, et que ces renseignements doivent faire l'objet d'une contre-vérification auprès de vos autorités locales. Nous ne pouvons que vous encourager à déposer une demande très rapidement dès que vous avez fait la réservation de votre location d'un mini-conteneur. N'oubliez pas que nous avons un service exclusif pour un ramassage express qui pourrait épargner bien des tracas.

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